CGV

Conditions Générales de Vente

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site NOTTIA JEWELRY, propriété de Nottia Jewelry, 97 avenue des nations 57970 Yutz, immatriculée sous le numéro SIRET 883583742.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Nottia Jewelry ne pourrait être engagée.

 

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nottia Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

4. Commande

Toute commande passée sur le site Nottia Jewelry suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande entraîne l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

 

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective dès que les centres de paiement bancaire auront donné leur accord.

 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Nottia Jewelry ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 

7. Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

 

8. Garanties

Tous les produits fournis par Nottia Jewelry bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

9. Responsabilité

Nottia Jewelry ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Nottia Jewelry sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.